Conditions d’utilisation

Conditions Générales B2B

1. Définitions

1.1. « Ubachs BV » : Ubachs BV, située à Zuiderring 64, 3600 Genk, Belgique, avec le numéro d’entreprise 0758.486.055 (ci-après également dénommée « We’R »).
1.2. « Client » : Toute personne morale, ainsi que toute personne passant une commande auprès de We’R au nom ou pour le compte de cette personne morale.
1.3. « Produits » : Tous les compléments nutritionnels et phytothérapeutiques faisant partie de la gamme de We’R.

2. Champ d’application des conditions

2.1. Toutes les relations commerciales entre We’R et le Client sont régies par (dans l’ordre hiérarchique décroissant) : (i) l’accord écrit entre We’R et le Client ; (ii) la confirmation de commande écrite émise par We’R ; (iii) la commande passée par le Client ; (iv) les présentes conditions générales (ci-après « Conditions ») ; et (v) le droit belge.
2.2. We’R s’engage à informer le Client des présentes Conditions – toujours disponibles sur le site web de We’R – avant la conclusion de l’accord. En passant une commande ou en concluant un accord, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions et les accepter. Ces Conditions priment toujours sur celles du Client, même si ces dernières stipulent qu’elles s’appliquent exclusivement.
2.3. Le fait que We’R n’exerce pas (de manière répétée) un droit ne peut être considéré que comme une tolérance d’une situation particulière et ne prive pas We’R du droit de l’invoquer ultérieurement.
2.4. We’R se réserve le droit de modifier ou d’amender ses Conditions générales à tout moment, sous réserve d’une notification écrite préalable au Client. Les Conditions modifiées s’appliquent uniquement aux commandes passées et/ou aux accords conclus après que les modifications ont été mises en œuvre et communiquées au Client.
2.5. L’éventuelle nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions, ou d’une partie de celles-ci, n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses et/ou du reste de la clause en question. Dans un tel cas, We’R et le Client négocieront pour remplacer la clause nulle par une clause équivalente conforme à l’esprit de ces Conditions. Si We’R et le Client ne parviennent pas à un accord, le tribunal compétent peut ajuster la clause nulle à ce qui est légalement autorisé.

3. Offre

3.1. Les catalogues, brochures, newsletters, dépliants et autres annonces publicitaires, ainsi que les informations sur le site web (https://www.wernutrition.com/), sont entièrement non contraignants et doivent être considérés uniquement comme une invitation à passer une commande par le Client, sauf mention expresse contraire. Les prix, descriptions, caractéristiques et images des Produits sont purement indicatifs et non contraignants pour We’R.
3.2. Une offre n’est valable que pour la commande spécifique et ne s’applique pas automatiquement aux commandes ultérieures (similaires). Une offre n’est valable que pour la durée indiquée. Si aucune durée n’est mentionnée, la validité de l’offre est limitée à 2 mois. De plus, une offre ne couvre que les Produits explicitement mentionnés dans celle-ci.

4. Formation de l’accord

4.1. Un accord n’est formé qu’après confirmation écrite ou électronique de la commande par une personne autorisée à engager We’R, ou après le début de l’exécution de la commande par We’R. Une commande passée par téléphone par le Client n’est finalisée que lorsque We’R fournit un récapitulatif clair de la commande demandée à la fin de l’appel, permettant au Client de confirmer, modifier ou compléter la commande. Après la formation de l’accord, We’R enverra un e-mail ou une lettre de confirmation au Client concernant sa commande.
4.2. We’R se réserve le droit de demander des informations supplémentaires sur le Client – ses activités ou sa solvabilité – et, en l’absence de telles informations, de refuser ou de suspendre l’exécution de la commande.
4.3. Si, pour des raisons objectives, We’R est incapable d’exécuter la commande avant ou pendant son exécution (par exemple, en raison de l’indisponibilité de certains Produits), We’R en informera le Client dès que possible, mais en tout cas dans un délai raisonnable. Les paiements déjà effectués seront remboursés dans les 14 jours calendaires suivant la date de formation de l’accord. Dans de tels cas, aucune indemnisation ne peut être réclamée auprès de We’R.

5. Annulation

5.1. Annulation par le Client
5.1.1. Le Client ne peut annuler la commande valablement que (i) dans les 48 heures suivant la formation de l’accord, ou (ii) après ce délai de 48 heures si la commande n’a pas encore été traitée par We’R, à condition que cela soit fait par écrit ou par voie électronique. Après ces délais, le Client doit à We’R une indemnisation de 10 % du prix de la commande acceptée (avec un minimum de 500 €), sans préjudice du droit à une indemnisation pour des dommages prouvés plus élevés.

5.2. Annulation par We’R
5.2.1. We’R a le droit d’annuler la commande si elle est basée sur des informations erronées fournies par le Client ou si We’R soupçonne que le Client fait appel à We’R pour des raisons qui ne peuvent être considérées comme objectivement raisonnables et acceptables. Dans un tel cas, le Client est tenu de rembourser au moins les frais déjà engagés par We’R (avec un minimum de 500 €), sans préjudice du droit à une indemnisation pour des dommages prouvés plus élevés.
5.2.2. Si, pendant l’exécution de la commande, We’R est incapable de l’exécuter pour des raisons objectives, We’R en informera le Client dans un délai raisonnable. Ce n’est que si aucune solution alternative n’est disponible que We’R annulera l’accord et remboursera les paiements déjà effectués dans les 14 jours calendaires suivant ladite notification.

6. Prix

6.1. Tous les prix sont exprimés en euros et excluent la TVA, ainsi que les éventuels frais d’emballage, de livraison, d’assurance et d’administration, sauf accord exprès contraire.
6.2. Le prix payable par le Client est celui en vigueur sur la liste de prix au moment où le Client passe la commande.
6.3. Dans la mesure où les prix sont basés sur les coûts salariaux, les coûts des ingrédients, les cotisations sociales, les charges publiques, les frais de transport, les primes d’assurance, les coûts des matériaux et des matières premières, les taux de change et/ou autres coûts, We’R est autorisé à ajuster ses prix en conséquence en cas d’augmentation d’un ou plusieurs de ces facteurs de coût, conformément aux normes légalement autorisées.

7. Délais de livraison

7.1. Sauf accord exprès contraire, le délai de livraison prévu est toujours approximatif et non contraignant. Sauf en cas d’intention et/ou de faute grave, le dépassement du délai estimé ne donne pas droit à des pénalités, des indemnisations, une substitution ou une résiliation de l’accord aux frais de We’R.
7.2. Une livraison défectueuse, tardive ou incomplète ne justifie ni le non-paiement, ni un paiement tardif des montants dus.
7.3. Les délais de livraison prévus deviennent automatiquement caducs en cas de :

Non-fourniture en temps utile par le Client de toutes les données, spécifications et instructions nécessaires ;
Modifications de la commande ;
Force majeure et/ou hardship, tel que décrit à l’article 15.

8. Modalités de livraison

8.1. Sauf accord exprès contraire, les Produits sont livrés EX WORKS (Incoterms 2020) à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ce qui signifie que les frais de livraison sont à la charge du Client, et le risque de dommages, de destruction ou de perte des Produits est transféré au Client dès le début du transport.
8.2. Les éventuels frais supplémentaires liés à la réception des Produits sont toujours à la charge du Client.
8.3. La méthode de transport et le choix du transporteur sont déterminés par We’R à sa discrétion.
8.4. Si le Client refuse la commande au moment de la livraison, elle sera retournée à We’R. Les frais de livraison, ainsi que les frais connexes (tels que, mais sans s’y limiter, les frais de stockage et d’entreposage), sont à la charge du Client.

9. Défauts visibles/cachés et réclamations

9.1. Le Client doit effectuer une vérification initiale dès la livraison des Produits, portant, entre autres, sur (liste non exhaustive) : la quantité, le poids, la conformité de la livraison, les défauts visibles, le lieu de livraison correct, etc. Toute divergence immédiatement vérifiable doit être signalée par écrit à We’R dans les 48 heures suivant la livraison et, en tout cas, avant utilisation, sous peine de déchéance.
9.2. Tout défaut caché doit être signalé par écrit à We’R dans le mois suivant la date de livraison des Produits (bon de livraison), mais en tout cas dans les 48 heures suivant sa découverte, par courrier ou par e-mail (info@wernutrition.com).
9.3. Si aucune réclamation n’est signalée dans ces délais, le Client est réputé avoir approuvé et accepté la livraison.
9.4. En cas de constatation d’un défaut, le Client est tenu de cesser immédiatement l’utilisation du Produit concerné et de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir (d’autres) dommages et assurer une conservation correcte des Produits, sous peine d’irrecevabilité de la réclamation. La garantie ou l’indemnisation pour les défauts visibles et/ou cachés ne s’applique pas si le dommage est causé par une utilisation ou un stockage incorrect du Produit.
9.5. Le Client ne peut renvoyer les Produits en vertu de cet article sans l’accord préalable de We’R. We’R se réserve le droit d’inspecter les défauts sur place avec le Client et d’en examiner la cause. We’R n’est pas responsable de la perte ou des dommages aux Produits retournés jusqu’à ce qu’ils soient acceptés dans ses entrepôts.
9.6. Toute demande d’indemnisation devient caduque en cas de transformation, de modification par le Client ou des tiers, d’utilisation anormale ou extraordinaire des Produits, ou de dommages causés par force majeure/hardship.
9.7. Les garanties offertes par We’R au Client sont limitées, à la discrétion de We’R, à (entière ou partielle) : (i) remplacement et/ou (ii) reprise des Produits concernés, avec un crédit au Client.

10. Paiement

10.1. We’R se réserve le droit d’exiger le paiement intégral du Client avant de procéder à l’exécution ou à la livraison de la commande.
10.2. Le délai de livraison sera suspendu si le Client, tenu de payer le prix intégral à l’avance, ne le fait pas en temps utile (sauf si le Client fournit une raison valable). De plus, We’R peut considérer l’achat entier ou une partie comme annulé si le paiement n’est pas effectué, même après rappel, et a droit à une indemnisation pour les dommages subis, estimée forfaitairement à 20 % du prix (hors TVA), avec un minimum de 100 €, sans préjudice du droit à une indemnisation pour des dommages prouvés plus élevés.
10.3. Sauf accord exprès contraire, les factures de We’R sont payables intégralement par virement bancaire dans les 7 jours calendaires suivant la date de facturation, sans escompte.
10.4. Les factures ne peuvent être contestées valablement par le Client que par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la date de facturation, en indiquant la date de facturation, le numéro de facture et une justification détaillée. Une telle contestation n’exonère pas le Client de ses obligations de paiement.
10.5. Le paiement inconditionnel par le Client (d’une partie) du montant de la facture constitue une acceptation explicite de la facture.
10.6. Les paiements partiels effectués par le Client sont toujours acceptés sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable, et sont d’abord imputés sur les frais de recouvrement, ensuite sur la clause d’indemnisation, les intérêts échus et enfin sur le montant principal, avec priorité donnée au montant principal le plus ancien.

11. Conséquences du non-paiement ou du paiement tardif

11.1. Pour toute facture non payée en tout ou en partie par le Client à la date d’échéance, des intérêts de retard seront automatiquement appliqués, sans mise en demeure préalable, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. De plus, le montant dû sera majoré de tous les frais de recouvrement engagés par We’R, ainsi que de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 100 € (hors TVA), à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice du droit de We’R de prouver et de réclamer une indemnisation pour des dommages plus élevés.
11.2. Si le Client ne parvient pas à régler une ou plusieurs créances en souffrance envers We’R, We’R se réserve le droit de suspendre immédiatement toute livraison ultérieure et de considérer les autres commandes comme annulées sans mise en demeure préalable, auquel cas l’indemnisation forfaitaire prévue à l’article 10.2 est due.
11.3. De plus, cela entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures, même celles non encore échues, et l’annulation de toutes les conditions de paiement accordées. Il en va de même en cas de faillite imminente, de dissolution judiciaire ou amiable, d’arrêt de paiement, ou de tout autre fait indiquant l’insolvabilité du Client.

12. Facturation électronique

En passant une commande, le Client accepte explicitement l’utilisation de la facturation électronique par We’R, sauf dérogation écrite entre les parties.

13. Responsabilité

13.1. Dans la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité de We’R est toujours limitée au prix payé par le Client pour les Produits livrés par We’R.
13.2. We’R n’est en aucun cas tenu d’indemniser les dommages indirects ou consécutifs (tels que, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte de bénéfices, les pertes financières pures, les économies manquées, les dommages dus à une interruption d’activité ou les dommages causés à des tiers).
13.3. We’R n’est pas non plus responsable des défauts causés directement ou indirectement par un acte du Client ou d’un tiers, que ce soit par erreur ou négligence.
13.4. Concernant l’utilisation et l’efficacité des Produits, We’R souligne ce qui suit (sans limitation) :

L’utilisation des Produits par le Client/utilisateur final se fait entièrement sous la responsabilité et aux risques de l’utilisateur final.
Les Produits doivent toujours être utilisés conformément aux instructions fournies avec le Produit. L’utilisateur final est responsable de prendre les précautions nécessaires avant l’utilisation (en tenant compte de la composition/ingrédients des Produits, de la quantité autorisée, de la combinaison avec d’autres produits/médicaments, ou de tout conseil médical reçu), et We’R n’assume aucune responsabilité à cet égard. De plus, l’utilisateur final est entièrement responsable de déterminer s’il est allergique à un ou plusieurs composants des Produits de We’R.
Nonobstant ce qui précède, We’R n’est pas responsable lorsque l’efficacité du Produit dépend de faits et circonstances personnels ou de son utilisation correcte adaptée à la situation individuelle de l’utilisateur final. We’R ne garantit pas l’efficacité du Produit pour l’utilisateur final, dont les faits et circonstances personnels sont inconnus de We’R. Par exemple, We’R ne peut être tenu responsable si l’utilisateur final ne bénéficie pas d’un sommeil sain après avoir utilisé des Produits destinés à promouvoir un sommeil sain. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable d’informer son client, qu’il soit ou non un utilisateur final des Produits, de ce qui précède et de s’en assurer. En conséquence, We’R ne peut être tenu responsable de tout dommage découlant du non-respect de l’article 13.4.
13.5. Le Client reconnaît expressément que :
Les Produits sont conformes à la réglementation et/ou aux exigences belges applicables en Belgique aux (derniers) clients au moment de la livraison du Produit au Client par We’R.
We’R ne peut être tenu responsable (i) des modifications législatives ultérieures de quelque nature que ce soit et/ou (ii) des réglementations ou exigences applicables dans une autre juridiction aux (derniers) clients, dont le respect relève de la responsabilité expresse du Client. Le Client indemnisera We’R contre toutes les réclamations à cet égard.
Les compléments alimentaires de We’R font l’objet d’une notification auprès de l’Agence fédérale belge pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

14. Promotions

Les offres promotionnelles de We’R, sous quelque forme que ce soit (telles que, mais sans s’y limiter, les réductions de prix, les bons de réduction, la livraison gratuite, etc.), doivent toujours être utilisées conformément aux directives expressément indiquées à cet égard. Dans tous les cas, elles ne s’appliquent qu’à une seule commande, ne peuvent être cumulées et ont un caractère personnel.

15. Force majeure/Hardship

15.1. Les parties ne sont pas responsables d’un manquement à l’exécution de leurs obligations causé par la force majeure ou le hardship. Sont conventionnellement considérés comme des cas de force majeure ou de hardship : toutes les circonstances raisonnablement imprévisibles et inévitables au moment de la conclusion de l’accord, qui créent une impossibilité pour We’R et/ou le Client d’exécuter l’accord ou rendent son exécution financièrement ou autrement plus lourde ou difficile que prévu normalement (telles que, mais sans s’y limiter, la guerre, les conditions naturelles, l’incendie, la saisie, les retards ou la faillite de tiers dont We’R dépend, la pénurie générale de matières premières ou de Produits, les pénuries de personnel, les grèves, les circonstances organisationnelles de l’entreprise et les épidémies et/ou pandémies).
15.2. Ces situations donnent à We’R ou au Client le droit de demander la révision et/ou la suspension de l’accord par une simple notification écrite, sans qu’aucune indemnisation ne soit due. Si la situation de force majeure et/ou de hardship persiste pendant plus de 2 mois, les deux parties (la partie confrontée à la force majeure/hardship et la contrepartie) ont le droit de résilier l’accord sans qu’aucune indemnisation ne soit due.

16. Droits de propriété intellectuelle

We’R garantit qu’elle dispose des licences nécessaires pour proposer sa gamme de produits. Toutefois, We’R conserve tous les droits d’auteur ou les droits qui lui sont accordés sur les conceptions, dessins, modèles, échantillons, photos et produits créés par We’R. Le Client ne peut copier ou utiliser les Produits à des fins autres que celles prévues sans le consentement écrit préalable de We’R.

17. Confidentialité

17.1. Les deux parties et leur personnel ou mandataires – dont les parties se portent garantes – s’engagent à ne pas divulguer, diffuser ou utiliser des informations confidentielles concernant l’autre partie ou l’exécution de l’accord entre les parties à des tiers sans le consentement écrit exprès de l’autre partie.

18. Confidentialité

18.1. Le traitement des données personnelles par We’R concernant un Client (potentiel) et/ou son personnel est effectué conformément aux dispositions de la déclaration de confidentialité de We’R, consultable sur son site web. Dans ce contexte, We’R agit en tant que responsable du traitement. Cette déclaration de confidentialité inclut, entre autres, des informations sur les données personnelles collectées par We’R, ainsi que sur la manière dont We’R les utilise et les traite. En achetant des Produits ou en concluant un accord avec We’R, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette déclaration de confidentialité et l’accepter.